Le service est édité par Technologies ebbDesk · 9322-8310 Québec inc.. Date d'entrée en vigueur : à confirmer.
« Service » désigne l'application crewmenu d'organisation des repas d'équipage. « Espace équipage » désigne l'espace de travail partagé ouvert pour un voyage. « Code d'accès » désigne le code à neuf chiffres qui donne accès à un espace. « Membre » désigne toute personne qui rejoint un espace au moyen du code. « Contenu » désigne les données saisies par l'équipage (repas, articles d'épicerie, notes).
Les présentes conditions régissent l'utilisation du Service. En ouvrant un espace, en le rejoignant au moyen d'un code ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Le Service est un utilitaire gratuit qui permet à un équipage de coordonner ses repas : qui mange quoi, quel jour, qui apporte quoi, et ce qui est déjà à bord. Le Service relie les informations saisies par l'équipage ; il ne calcule, n'additionne ni ne réconcilie aucune quantité. Il est fourni « tel quel » et peut évoluer dans le temps.
L'accès à un espace s'effectue au moyen du Code d'accès à neuf chiffres, qui tient lieu de clé de partage. Aucune création de compte n'est exigée. Quiconque possède le code peut consulter et modifier l'espace ; il vous appartient de ne le partager qu'avec les membres de votre équipage. La création d'un compte demeure facultative et sert uniquement à retrouver vos espaces.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux espaces d'autrui, à ne pas en compromettre la sécurité ni à en perturber le fonctionnement. Aucune donnée sensible ni de paiement ne doit être saisie dans un espace. Un usage raisonnable et conforme à la destination du Service est attendu.
Vous conservez la pleine propriété du Contenu que vous saisissez. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu et se voit accorder une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage du Service. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité du Contenu que vous saisissez.
Le Service, son code, ses interfaces et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis le droit d'utiliser le Service conformément aux présentes conditions.
Le traitement des renseignements personnels est encadré par la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (fédérale) et le RGPD lorsqu'il s'applique. Les données sont hébergées au Canada. La gestion du consentement et le détail des traitements figurent dans notre politique de confidentialité. Aucune réutilisation à des fins marketing n'a lieu sans un consentement distinct et explicite.
Le Service étant offert gratuitement, il est fourni sans garantie de disponibilité ni niveau de service. L'éditeur peut interrompre, suspendre ou faire évoluer le Service, notamment pour maintenance, sans préavis lorsque les circonstances l'exigent.
Le Service est un outil d'organisation ; il ne se substitue en aucun cas au jugement du chef de bord quant à l'avitaillement, à la sécurité ou à la conduite de l'activité nautique. Dans la mesure permise par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Service. L'éditeur n'est pas responsable des cas de force majeure au sens du Code civil du Québec.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les changements substantiels font l'objet d'un avis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Un espace demeure accessible tant qu'il est utilisé. Les espaces demeurés inactifs pendant une période prolongée peuvent être supprimés, conformément aux principes de conservation limitée de la Loi 25. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. En cas de différend, les parties s'engagent d'abord à une négociation de bonne foi, puis à une médiation auprès d'un médiateur accrédité (IMAQ). À défaut de règlement, les tribunaux du district de Joliette (Québec) ont compétence exclusive. Les personnes résidant dans l'Union européenne conservent le droit d'agir dans leur propre juridiction.
Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. La version française des présentes conditions prévaut. Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez les coordonnées indiquées au pied de page.